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Conditions générales de vente – Conditions du contrat de Transport

Les prestations proposées par AEROVISION sont régies par les tarifs en vigueur, les conditions générales et la réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes conditions.
Les tarifs des prestations décrites sont indiqués "Toutes Taxes Comprises". Ils comportent une TVA de 10 % (transports de passagers) ou de 20% dans le cadre d’animation.

Achat de titre d’embarquement :
L’achat de titres se fait par courrier, par commande Internet ou téléphonique, par vente directe dans nos locaux ou via un partenaire agréé.
Conformément à la réglementation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour annuler son achat.
A la validation de la commande, AEROVISION fait parvenir, par la Poste, une brochure explicative ainsi que les titres d’embarquement.
Ces titres d’embarquement donnent droit à :

·       La réservation de la date de votre vol en fonction des disponibilités des passagers et des places disponibles. Les vols peuvent avoir lieu en semaine, tout comme le week-end.
Les passagers prennent contact avec AEROVISION par téléphone (coordonnées indiquées sur le titre d’embarquement).

·       Des reports de votre date de vol en cas de non décollage pour raisons météorologiques (la sécurité nous impose de respecter des règles strictes).

Assurances - Convention de Varsovie - Limitations :
AEROVISION est couvert pour tous les vols de passagers à titre onéreux par un contrat d’assurance souscrit auprès de la société « La Réunion Aérienne ».
Lors du vol géré par AEROVISION, les passagers sont avisés que les dispositions de la Convention de Varsovie peuvent s’appliquer.
Avis de limitation de responsabilité : La responsabilité du transporteur vis à vis des passagers,  en cas de décès ou dommages corporels, est limitée à hauteur maximale de 250 000 DTS par personne. Les bagages sont assurés à hauteur de 1131 DTS/passager et les marchandises transportées pour une limite de 19 DTS/kg.
Des conditions particulières d’assurance peuvent être proposées à la demande.

Paiement :
Les règlements sont à effectuer par chèque à l’ordre d’AEROVISION, carte bancaire, espèces ou virement.
Les prix sont nets et sans escompte, hors frais bancaires éventuels à la charge de l’acheteur.
Les demandes de titres d’embarquement doivent être accompagnés, au minimum d’un acompte de 30%.
Le solde est dû, au plus tard, au moment du vol.

En cas de retard de paiement et conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera exigible, ainsi qu’une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur par jour de retard, à partir de la date du vol effectué.

Validité / Report et annulation du fait des passagers :
Les titres sont valides une année à partir de la date d’émission du billet. Passé ce délai, le titre d’embarquement est annulé.
Le report d’une date de vol programmée doit être signalé au minimum 8 jours avant le vol.
En cas de report tardif des passagers (moins de 8 jours avant la date du vol) ou d’absence au lieu et heure de rendez-vous fixés par AEROVISION, le billet sera considéré comme consommé et les sommes dues seront exigées.

Report et annulation du fait d’AEROVISION :
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité ou de restrictions aéronautiques des autorités aériennes, AEROVISION peut être amené à annuler le vol. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage.
AEROVISION ne peut être tenue responsable des frais engagés par les passagers (déplacements, frais de séjour, …).

Conditions minimales d’embarquement :
Nos vols sont accessibles à toutes personnes en bonne santé, à l’exception des femmes enceintes et des enfants de moins de 7ans.
Les personnes embarquant à bord de nos nacelles doivent être autonomes, pouvoir se tenir debout pendant 2 heures, s’accroupir à 45° pour adopter la position d’atterrissage, grimper par les marchepieds dans une nacelle d’une hauteur 1,20m et se tenir fermement à 2 mains sur une poignée.
Les passagers considérés comme Personne à Mobilité Réduite (PMR) sont tenues de se signaler auprès d’AEROVISION.
AEROVISION décidera des mesures particulières qu’elle peut appliquer pour leur embarquement. L’état de PMR comprend aussi les cas : personne de + de 75 ans, opération récente, ostéoporose, prothèse, enfant non accompagné de 7 à 12 ans.
Si les mesures particulières étaient insuffisantes pour assurer la sécurité de ces passagers, AEROVISION peut refuser leur l’embarquement.
AEROVISION n’ayant pas de qualification médicale, les passagers sont tenus de s’informer, auprès de leur médecin, de leur aptitude à réaliser un vol.

Règlement à bord de nos aéronefs
Les pilotes sont seuls maîtres à bord et, à ce titre, ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent, à tout moment, décider de débarquer toute personne ou chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

Conditions générales
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Colmar.